Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'insuffisance des dispositions concernant la prise en compte du travail a temps partiel dans les indemnites de chomage versees par l'ASSEDIC. Actuellement, en effet, toute personne allocataire peut exercer un emploi a temps partiel a condition de ne pas percevoir un salaire superieur a 80 p. 100 de son salaire anterieur : elle recoit de l'ASSEDIC une indemnite differentielle. Ce systeme s'interrompt brutalement au bout de douze mois, tandis que les chomeurs n'exercant aucune activite remuneree continuent a recevoir une indemnite revue a la baisse tous les quatre mois. Cette interruption n'encourage pas les personnes en attente d'emploi a rechercher un travail a temps partiel. Il lui demande si elle envisage la prolongation au-dela de douze mois du systeme differentiel s'appliquant au temps partiel, en prevoyant une degressivite identique a celle qui prevaut dans le cas du chomage integral, jusqu'au moment ou la difference entre le taux d'indemnisation « chomage integral » et le salaire percu au titre du temps partiel devient nulle.