Question écrite n° 347 :
BERD

10e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes a la suite des revelations faites par la presse britannique sur l'importance des frais de fonctionnement de la Banque europeenne de reconstruction et de developpement (BERD). Il apparait en effet que ceux-ci sont deux fois plus eleves que les aides que la banque accorde aux pays de l'Est. Il lui demande de bien vouloir confirmer et developper la teneur de ces informations ainsi que de preciser les modalites de retribution des dirigeants de la BERD et l'exacte contribution de la France a cette institution dont on peut se demander si les statuts sont encore adaptes a la situation actuelle des economies de l'Est.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations europeennes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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