Gibier
Question de :
M. Proriol Jean
- UDF
M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de la reglementation en matiere de commercialisation de gros gibier en general et du sanglier en particulier. En effet, l'arrete du 20 avril 1990 relatif aux modalites de commercialisation de certaines especes de gibier - dont le sanglier - n'autorise pas les eleveurs a pouvoir vendre en viande leur produit hors periode de chasse, soit cinq mois par an. Il lui precise que des la publication de cet arrete, les structures nationales des eleveurs de cerfs, daims et sangliers ont entrepris une demarche aupres des ministeres de l'agriculture et de l'environnement afin d'autoriser les elevages agrees a commercialiser leurs animaux morts toute l'annee. De tels elevages representant une opportunite de diversification agricole en Auvergne, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993