Afrique du Nord
Question de :
M. Vignoble Gérard
- UDF
M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'urgence de definir une politique en direction des anciens combattants d'Afrique du Nord et lui demande quelle est sa position a l'egard de leurs principales revendications, a savoir : 1. de justes conditions d'attribution de la carte du combattant ; 2. la retraite professionnelle anticipee pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation ; 3. la retraite des cinquante-cinq ans pour les chomeurs en fin de droits ou pensionnes a 60 p. 100 et plus ; 4. la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ; 5. l'institution de la date anniversaire du 19 mars 1942.
Auteur : M. Vignoble Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993