Réponse publiée le 26 juillet 1993

Les reponses a apporter aux problemes du secteur de l'hotellerie-restauration en milieu rural doivent etre integrees a l'action globale que le Gouvernement entend conduire dans le cadre de sa politique d'amenagement du territoire et de soutien aux petites et moyennes entreprises. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme participe, au sein du Gouvernement, a la definition de cette politique et fait valoir, dans ce cadre, les problemes auxquels sont confrontees les entreprises du secteur hotellerie-restauration. Pour ce qui concerne les dispositifs mis en place par le ministere des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, et notamment les operations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), le ministre rappelle a l'honorable parlementaire que les hotels et restaurants ne sont pas exclus de ces operations des lors qu'ils entrent dans le champ geographique de celles-ci et qu'ils peuvent, dans cette hypothese, presenter des dossiers aux delegations regionales du commerce et de l'artisanat concernees. Il n'est en consequence pas necessaire de prendre des dispositions particulieres pour elargir au secteur de l'hotellerie et de la restauration les operations de restructuration engagees.