Question écrite n° 362 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des viticulteurs confrontes aux dispositions de la loi du 10 janvier 1991 interdisant la publicite pour les boissons alcoolisees. Dans un contexte economique difficile pour notre filiere vin de table-vin de pays, la limitation drastique en matiere de communication pour les boissons de plus de 1,2 p. 100 volume d'alcool, voulue par la loi Evin, accroit singulierement pour le vin les difficultes qu'il rencontre. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir les textes aujourd'hui en vigueur, sans pour autant nuire a la necessaire lutte contre l'alcoolisme.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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