Réponse publiée le 20 septembre 1993

L'honorable parlementaire a exprime son inquietude sur les incidences de l'application de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sur la filiere viticole francaise. Conscient de l'atout economique essentiel que represente pour la France ce secteur d'activite et de l'importance majeure de cette question pour l'ensemble de la filiere, le ministre de l'agriculture et de la peche a engage, des son arrivee, une concertation avec toutes les professions concernees. Il a pris acte de leur unanimite a vouloir une evolution de la loi du 10 janvier 1991 pour lui oter son caractere prohibitionniste. Les deux decrets publies sous l'autorite du precedent Gouvernement font deja l'objet de recours multiples. Un troisieme decret en cours d'elaboration et relatif aux enseignes et affiches dans les zones de production presente des difficultes liees notamment a l'impossibilite de definition sur des bases coherentes du concept de zone de production. Cela conduit le ministre de l'agriculture et de la peche a privilegier une etroite concertation avec le ministre de la sante pour reexaminer ce dossier dans les meilleurs delais possibles.