Question écrite n° 366 :
ABB Moteurs

10e Législature

Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'entreprise ABB Moteurs, sise a Decines, dans le Rhone. Cette entreprise, detenue a 90 p. 100 par Azea (Suede) et 10 p. 100 par Brown Boveri (Suisse), assure la production de moteurs basse tension a Decines (Rhone) avec un effectif de 363 personnes, ce jusqu'au 1er mars 1993. Depuis, le groupe a annonce la suppression de 292 emplois, c'est-a-dire la suppression pure et simple de la fabrication des moteurs. Or, il s'agit du seul site francais produisant ce type de moteurs. Il lui demande de prendre, conformement a la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, une mesure suspensive pour organiser la concertation avec les premiers interesses, les salaries, les elus locaux et la commission departementale, pour eviter un transfert de cette production a l'etranger, sans prejuger des formes de maintien et de developpement dudit site.

Données clés

Auteur : M. Gerin André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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