Taux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les conclusions de la « mission retraites » qui, dans un rapport rendu public le 14 janvier 1993, proposait une augmentation du taux de la pension de reversion de 52 p. 100 a 60 p. 100. Il s'agit d'une proposition de justice sociale, formulee depuis de nombreuses annees et que les gouvernements precedents n'ont jamais satisfaite. Il souligne donc l'interet et l'importance, ce qui s'attache a un nouvel et bienveillant examen de cette proposition.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993