Medaille militaire
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des medailles militaires. Le decret no 91-396 du 24 avril 1991 a supprime le traitement des medailles militaires accordees uniquement pour plusieurs annees de services accomplis avec valeur et discipline. Certes ce traitement etait modique, 30 francs par an, mais les medailles militaires y etaient tres fortement attaches. La medaille militaire est la seule decoration qui ne soit pas donnee a titre civil. Le traitement des medailles militaires est considere par les beneficiaires comme un symbole, symbole du temps passe sous les drapeaux, au service de la Nation, en temps de guerre comme en temps de paix. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour retablir ce traitement qui ne greverait pas beaucoup le budget de l'Etat, moins de 90000 francs par an.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993