Maison d'arret de Villefranche-sur-Saone
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de l'intersyndicale de la maison d'arret de Villefranche-sur-Saone (Rhone) et qui concernent un certain nombre de travaux d'amenagement, tant pour la surveillance que pour l'amelioration des conditions de vie de la population penale. Ces propositions ont ete adressees a la direction penitentiaire. Elles appellent un examen serieux. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer la concertation avec les interesses.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993