Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet de canal Rhin-Rhone a grand gabarit, dont la realisation, quinze ans apres sa declaration d'utilite publique, n'a toujours pas ete clairement decidee et financee. Cet ouvrage coutera plusieurs milliards a la collectivite. Or personne n'a plus de vision globale des impacts du projet, tant les changements ont ete nombreux dans tous les domaines : la connaissance de la vie des fleuves et des ecosystemes, la situation economique et sociale des zones traversees, ou la reglementation encadrant ce type d'ouvrage. Dans ces conditions, aucune decision ne peut raisonnablement plus se fonder sur la seule etude globale des impacts du canal, qui date de 1976. Cette etude, qui n'etait a l'epoque ni obligatoire ni contraignante, puisque anterieure aux decrets d'application de la loi du 10 juillet 1976 sur les etudes d'impact, est aujourd'hui largement perimee. Il lui demande donc de faire un geste politique en commandant une nouvelle etude d'impact, qui prendrait en compte l'ensemble des consequences du canal Rhin-Rhone et son integration future dans l'organisation francaise et europeenne des transports. Cette etude serait alors une base rigoureuse pour une decision definitive de realisation ou d'abandon de ce projet.