Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un probleme a travers l'exemple de Citroen a Rennes concernant la designation des membres des CHSCT et des membres des comites de groupe qui ne respectent pas la volonte des salaries exprimee lors des elections de delegues du personnel ou de comites d'entreprise (CE). Dans le premier cas (CHSCT), quand il ne peut y avoir accord entre les organisations syndicales, ce qui est le cas quand l'une est d'inspiration patronale, il y a elections qui faussent la representativite comme en temoigne la situation a Citroen Rennes. La decision de la Cour de cassation de juin 1988, si elle ameliore la situation precedente, est, malgre tout, loin de permettre une representation juste de l'opinion des salaries. Dans le deuxieme cas (comite de groupe), la loi se base sur le nombre d'elus aux CE pour la representation au comite de groupe. Une telle representation privilegie les petits CE ou il y a souvent des elus d'organismes syndicaux « bidon » et, d'autre part, les deuxieme et troisieme college au detriment des organisations syndicales representatives qui, souvent, representent la majorite des salaries. Il lui demande les mesures qui sont entreprises pour mieux prendre en compte la representation des salaries.