Medaille militaire
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 63812 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'au cours des annees 1991 et 1992 de nombreuses questions ecrites lui ont ete posees en ce qui concerne la suppression du traitement attache a la medaille militaire. Il lui signale que les reponses apportees a ces questions ne donnent pas satisfaction aux medailles militaires qui estiment que cette mesure apparait comme la suppression d'une des marques de la reconnaissance de la nation a ses meilleurs serviteurs. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de retablir ce traitement pour tous les nouveaux titulaires qui se sont devoues pour la France.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993