Question écrite n° 3765 :
Manuels et fournitures

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon demande a M. le ministre de l'education nationale s'il serait possible pour les colleges et lycees de demander aux parents une caution en debut d'annee scolaire dans le cadre de pret de livres. En effet, on assiste a une augmentation sensible du nombre de degradations d'ouvrages dans les etablissements et a une quasi impossibilite d'obtenir reparation financiere aupres des parents. La mise en place d'une caution demandee aux parents serait une des seules reponses adaptees a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

partager