Question écrite n° 3798 :
Affaires sociales : administration centrale

10e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les rumeurs relatives a la suppression de la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale. Les mouvements cooperatifs, mutualistes et associatifs attachent une tres grande importance au maintien de cette delegation, de nature interministerielle, qui a ete rattachee a ses services. Cette delegation a rempli, au cours des dix dernieres annees, une mission importante dans les divers domaines de sa competence. Son eventuelle disparition serait donc tres fortement ressentie par les organisations precitees, qui tiennent un role tres important dans le tissu economique et social francais.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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