Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre deux revendications anciennes du monde combattant ; a savoir : le maintien et un niveau satisfaisant de revalorisation du plafond de la retraite majore par l'Etat ; le delai de dix ans, qui pourrait etre accorde a partir de la date de delivrance de la carte du combattant, pour la constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p. 100. Il aimerait qu'il lui precise sa position a l'egard de ces deux revendications.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993