Question écrite n° 3807 :
Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation du peuple d'Armenie et notamment du Haut-Karabakh. Les populations de cette region vivent dans un etat de guerre permanent sous la pression d'un blocus impose par l'Azerbaidjan depuis plusieurs annees. Il souhaiterait connaitre la nature des differentes demarches qu'il envisage d'effectuer aupres de la communaute internationale, pour favoriser une solution politique acceptable et sauver un pays et un peuple aujourd'hui en danger. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend soumettre rapidement au Parlement la ratification du traite d'amitie, d'entente et de cooperation signe entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traites et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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