Question écrite n° 384 :
Assurance maladie maternite

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes exprimees par la mutuelle familiale de Haute-Savoie concernant les vagues de suppressions d'emploi successives dans tout le departement, y compris Annecy et ses environs. Dans ces conditions difficiles, les mutualistes s'inquietent en effet de savoir comment leur sante va etre preservee et comment ils pourront beneficier d'une bonne couverture sociale permanente et de qualite. C'est pourquoi le conseil d'administration de la mutuelle demande que des dispositions exceptionnelles soient prises au benefice des mutualistes concernes, leur permettant ainsi de maintenir leurs capacites physiques, morales et intellectuelles. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner a la mesure immediate proposee, a savoir la prise en charge de la cotisation mutualiste par les Assedic.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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