Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les problemes concernant le volet social de la reforme de La Poste et Telecom resultant de l'accord social du 9 juillet 1990. Cet accord prevoyait une classification des fonctions et une reclassification des agents en respectant les deux principes fondamentaux que sont l'objectivite et la transparence. Il s'avere que ces criteres ne sont pas toujours respectes et que des derives apparaissent, particulierement dans la premiere phase du deroulement de la reforme qui est la reclassification des cadres. En effet, on constate que des dispositions differentes de reclassification sont proposees selon les regions et services pour des postes equivalents. En consequence, on risque de voir s'instaurer dans les services de La Poste et de France Telecom un climat peu propice a la mobilisation des cadres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que la reforme entreprise soit appliquee le plus justement possible et que les engagements pris a l'egard du personnel soient respectes.