Assurance vieillesse
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les inquietudes que ressentent les retraites d'entreprises privees au sujet des retraites par capitalisation dont les fonds sont geres par une compagnie d'assurance. Tous les ans, la loi de finances prevoit une reevaluation des majorations legales en tenant compte de l'evolution du cout de la vie. Ils ont ete extremement surpris de constater que cette annee, la loi de finances pour 1996 n'avait rien prevu a ce sujet. Ils sont inquiets de cette decision qui penalise bon nombre de rentiers specialement dans une periode ou il est preconise l'utilisation des fonds de pension en supplement de la repartition. En consequence, il lui demande de lui preciser si, a l'avenir, des mesures sont envisagees pour remedier a cette distorsion.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996