Professions medicales et paramedicales
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement demande a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale de lui faire connaitre le montant des concours des organismes de securite sociale au financement de la protection sociale des membres des professions medicales et de sante, celui des versements effectues a chaque regime concerne pour chaque risque et pour chaque profession au cours des dernieres annees, ainsi que les previsions pour l'annee 1996. Il lui demande par ailleurs si le Gouvernement entend proceder a une harmonisation des situations en la matiere.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 octobre 1996
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996