Pollution
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes que rencontrent les exploitants agricoles en matiere d'assainissement des fermes. Lorsqu'une exploitation appartient a plusieurs proprietaires, quel sera le mode de repartition du montant des investissements lies a l'assainissement des batiments d'elevage ? Quel sera le maitre d'oeuvre et qui aura la responsabilite civile liee aux travaux ?
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996