Question écrite n° 38907 :
Associations de defense des victimes des sectes

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest demande a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer quelles dispositions il compte prendre pour faciliter la reconnaissance d'utilite publique des associations qui oeuvrent avec rigueur et constance pour la defense des victimes des sectes.

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

partager