Question écrite n° 38909 :
Finances

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les preoccupations exprimees par les elus des petites communes dans la mesure ou ces dernieres ne peuvent beneficier de la dotation speciale instituteurs, quand elles logent des instituteurs stagiaires. Il est en effet frequent que ces ecoles, en zone rurale ou de montagne, soient pourvues par des instituteurs a titre provisoire, et ce malheureusement au detriment de la qualite de l'enseignement. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation injuste en matiere de dotation speciale instituteurs.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 mai 1996

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