Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les preoccupations qui s'expriment actuellement dans la perspective d'une fiscalisation des associations de tourisme familial. Une fiscalisation brutale aurait pour consequence l'augmentation des prix pratiques. Elle fragiliserait ces associations dont la politique permet de degager une marge strictement necessaire a l'equilibre de fonctionnement et aux investissements nouveaux. Le cout de cette fiscalite serait encore plus sensible pour les etablissements situes dans l'espace rural, et dont la rentabilite a toujours ete precaire. Les villages de vacances, qui sont souvent des proprietes communales, sont deja confrontes a des difficultes de financement de leurs investissements, et une fiscalite supplementaire pourrait entrainer la fermeture d'un bon nombre d'entre eux. Il lui demande en consequence s'il entend prendre en compte ce dossier pour que le statut fiscal des etablissements situes en milieu rural soit preserve.