Question de : M. Turinay Anicet
- RPR

M. Anicet Turinay attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des fonctionnaires de police des departements d'outre-mer en ce qui concerne les reglements des frais de deplacement. En effet, les conditions et les modalites des frais de deplacement des personnels civils entre la metropole et les DOM et pour se rendre d'un departement d'outre-mer a un autre sont definies par le decret no 89-271 du 12 avril 1989. En fonction de leur corps d'appartenance, les agents sont classes en trois groupes qui determinent le montant des taux de base des differentes indemnites, notamment des indemnites de stage, de mission et de changement de residence. Ce systeme, qui a ete supprime en metropole par le decret no 90-437 du 28 mai 1990, reste encore en vigueur dans les DOM. En consequence, afin d'instaurer une egalite de traitement entre la metropole et l'outre-mer, il souhaiterait savoir, d'une part, si ce decret sera applique aux departements d'outre-mer et, d'autre part, si les differents taux de base des indemnites dans les DOM seront harmonises sur ceux de la metropole.