Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest souhaiterait connaitre de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre le nombre d'« aides specifiques a la creation d'entreprise » et d'« aides a la reprise d'entreprise » distribuees en 1995 aux rapatries dans le cadre de la loi no 94-488 du 11 juin 1994.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996