Securite sociale
Question de :
M. Diébold Jean
- RPR
M. Jean Diebold souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un probleme qui tient a coeur a nos compatriotes rapatries. Il s'agit de la nomenclature de leur enregistrement aupres des services de la securite sociale et notamment de leur numero d'identification. En effet, un Francais rapatrie ne en Algerie, departement francais, se voit affecter le code « 99 » qui est egalement donne a un etranger. Il lui demande s'il ne serait pas opportun et logique de reparer cette anomalie afin que nos compatriotes rapatries puissent administrativement etre consideres definitivement comme des Francais a part entiere et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Diébold Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 17 février 1997