Allocation d'insertion
Question de :
Mme Gournay Marie-Fanny
- RPR
Mme Marie-Fanny Gournay attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere des jeunes appeles, qui se retrouvent sans ressource ou a la charge de leur famille une fois leur service national termine. La loi de finances rectificative du 30 decembre 1991 a effectivement supprime le benefice de l'allocation d'insertion versee par l'ASSEDIC, allocation qui a toutefois ete maintenue sous certaines conditions aux anciens detenus, aux victimes d'accident du travail, aux rapatries, ou refugies, pour ces jeunes appeles. Dans le cadre des debats engages dans le cadre de l'avenir du service national, et quelles qu'en soient les conclusions, il semble necessaire de retablir cette allocation qui ne peut que faciliter le retour des appeles dans leur famille et dans la vie active. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.
Auteur : Mme Gournay Marie-Fanny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996