Cotisations
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation inquietante que connaissent les artisans cordonniers et lui fait part de leurs preoccupations au regard notamment des cotisations sociales qu'ils se doivent d'acquitter. En effet, la cordonnerie est sans nul doute l'un des secteurs de l'artisanat les plus touches economiquement et la plupart des artisans cordonniers sont confrontes a des difficultes de tresorerie dues notamment a un systeme de charges sociales devenu inadapte. Ainsi, la base du forfait sur lequel est calculee la cotisation d'assurance maladie ne correspond plus a la realite qui voit le quart des artisans de notre pays gagner moins que le salaire minimum. En consequence, il lui demande de prendre des mesures afin de venir en aide aux artisans cordonniers et d'assurer la survie du petit commerce artisanal de proximite.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996