Contrats initiative emploi
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les effets sur les emplois durables du contrat initiative-emploi mis en place en juillet 1995. Les avantages pour l'employeur qui lui sont attaches rendent plus interessante pour celui-ci la signature d'un contrat a duree determinee de vingt-quatre mois au plus, et ensuite l'embauche d'un autre candidat qui lui permet de beneficier a nouveau des memes aides. Il lui demande en consequence si, pour inciter a la signature de contrats a duree indeterminee, il ne serait pas judicieux que les avantages accordes a l'employeur pour un contrat a duree determinee de moins de vingt-quatre mois ne puissent etre renouveles a l'issue de celui-ci.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996