Stations-service
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois fait part a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat des vives preoccupations exprimees par les gerants de stations-service, relatives aux conditions actuelles de revente du carburant en grande surface. En effet, la fermeture de milliers de stations-service dans notre pays est le resultat tristement logique des pratiques permanentes dans la grande distribution de revente a prix coutant des carburants utilises en produits d'appel destines a attirer la clientele. Le Gouvernement ayant clairement exprime sa volonte de retablir des regles de concurrence saine et loyale entre le petit commerce et la grande distribution, il lui demande de faire connaitre les mesures envisagees afin de venir en aide aux gerants de stations-service et de sauvegarder leur activite.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996