Entreprises d'insertion
Question de :
M. Besselat Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la delicate situation de nombreuses entreprises d'insertion. Afin d'obtenir des resultats significatifs en matiere d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ces dernieres recoivent, annee apres annee, une aide octroyee par la DDTE, a hauteur de 20 p. 100 de leurs recettes. Or, ces credits, votes par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 1996, n'ont toujours pas ete mis a la disposition des services deconcentres charges de les repartir. De ce fait, aucune de ces entreprises ne sait, jusqu'a present, si elle disposera ou non d'une dotation. Certaines d'entre elles se trouvant, en consequence, en cessation de paiement, il lui demande s'il entend prendre les mesures necessaires en ce domaine.
Auteur : M. Besselat Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996