Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile que rencontrent les entreprises d'insertion, notamment dans la region Rhone-Alpes, en raison du blocage des credits d'Etat destines a leur fonctionnement. A ce jour en effet, la delegation de l'emploi serait dans l'impossibilite, pour cause de gel budgetaire, d'operer la premiere delegation de credits de la ligne budgetaire 96. Les DDTE ne connaissant pas le montant dont elles peuvent disposer pour financer les entreprises d'insertion cette annee. Pas un franc du budget vote par le Parlement en 1996, soit 320 MF, n'aurait ete verse. De meme, les entreprises d'insertion ignorent ce qui leur sera reellement affecte par les DDASS a partir de la ligne 47-22 « insertion par l'economique » dotee de 128 MF. Ces delais et ces incertitudes, quant aux montants promis, mettent serieusement en difficulte la gestion des entreprises d'insertion. Aussi, considerant toute l'utilite du travail des entreprises d'insertion en termes de lutte contre l'exclusion et de reduction de la fracture sociale - qui sont en tete des preoccupations principales du Gouvernement - il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour ameliorer cette situation.