Bulletins de salaire
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences pour les entreprises du cout de la modification des fiches de paie et des formules de calcul pour la nouvelle cotisation du remboursement de la dette sociale (RDS). En effet, a l'heure ou se met en place un plan de simplification des formalites administratives, les entreprises sont dans l'obligation de modifier leurs fiches de paie par des calculs de RDS qui alourdissent les charges administratives et qui freinent le developpement. Dans un moment particulierement important pour la relance de notre economie, elle souhaiterait connaitre les reformes envisagees concernant ces problemes.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996