Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que, depuis la signature de sa convention en septembre 1994, la profession des orthophonistes s'est engagee dans une maitrise medicalisee des depenses de sante. En effet, depuis cette date, il a ete procede a la mise en place de commissions paritaires departementales et l'engagement de la Federation nationale des orthophonistes dans l'elaboration des premieres references orthophonistes a abouti a une baisse significative du taux d'evolution du volume de leurs actes en 1995. Ces efforts prouvent bien la volonte des orthophonistes de mettre en oeuvre la politique de maitrise des depenses de sante souhaitee par le gouvernement. Afin de reconnaitre ces efforts, il lui demande que de reelles negociations puissent s'engager rapidement avec les caisses d'assurance maladie pour que soit prise en compte la specificite de cette profession et repondre a la demande de soins medicalement justifies des assures sociaux, tout en assurant une remuneration correcte des actes d'orthophonie. Il lui parait indispensable que les decisions en ce domaine soient prises en consideration avec les representants des professionnels concernes afin de mieux s'adapter a la profession. En effet, les orthophonistes considerent que le rejet non justifie de certaines demandes de soins aupres d'enfants ou d'adultes atteints de troubles de la communication ne peut que contribuer a creuser l'exclusion dont souffrent ces demandeurs en raison de leur handicap.