Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude legitime soulevee par les ordonnances sur la securite sociale, particulierement en ce qui concerne la reforme de l'hospitalisation. Ces nouvelles dispositions donnent competence a des agences regionales de l'hospitalisation pour le suivi de la politique des hopitaux et cliniques. Cette modification suscite de nombreuses interrogations, autant sur l'evolution de la politique hospitaliere, que sur l'avenir de la politique de l'Etat en matieres sanitaire et sociale. Les directeurs de ces agences regionales, nommes en conseil des ministres, auront la maitrise d'une enveloppe budgetaire « a caractere limitatif », qu'ils repartiront entre les differents hopitaux. Une meilleure maitrise des depenses de sante est une necessite bien comprise par la plupart des professionnels et des assures sociaux. Ils manifestent cependant dans le meme temps une apprehension legitime face a une demarche qui semble repondre a des objectifs comptables, avant de mentionner les imperatifs de sante publique. Dans cette logique, quel sera par exemple l'importance des services hospitaliers des petites villes ? Il existe deja en Isere des villes ou les femmes doivent parcourir plus de quarante kilometres de routes montagneuses pour accoucher, la maternite de leur ville n'etant pas jugee suffisamment rentable. C'est d'abord la generalisation de cette demarche qui est preoccupante. La creation d'agences regionales de l'hospitalisation suscite, de plus, des inquietudes quant a la politique sanitaire et sociale de l'Etat. La disparition des missions des directions regionales et departementales des affaires sanitaires et sociales pour tout ce qui touche a l'hospitalisation presente le risque de voir se developper une politique de sante qui soit reduite a celle de l'hopital. Cette perspective ne pourrait que compromettre les politiques en direction des personnes agees, des plus demunis, des populations en general pour lesquelles la DDASS, qui a un contact direct avec le terrain, mene des actions importantes en amont de l'hospitalisation. Avec vingt-deux agences regionales de l'hospitalisation, il y a donc une menace de voir se developper en France vingt-deux politiques de sante differentes, eloignees de la realite quotidienne, et peu tournees vers les problemes sociaux. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour garantir une politique de l'Etat ambitieuse et coherente au niveau national dans le domaine sanitaire et social.