Protection des consommateurs
Question de :
M. Floch Jacques
- SOC
M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere des centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). Les CTRC ont pour mission d'assurer une aide technique et juridique aux associations de consommateurs qui sont de plus en plus sollicitees pour defendre les interets individuels et collectifs des consommateurs. Or la baisse reguliere depuis trois ans des subventions des CTRC nuit au bon exercice de leur mission aupres des associations. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que les differentes associations puissent repondre a leurs missions.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996