Age de la retraite
Question de :
M. Idiart Jean-Louis
- SOC
La commission tripartite chargee de l'evaluation du cout de la retraite anticipee pour les anciens combattants en Afrique du Nord a acheve ses travaux le 21 mars 1996. Elle a pris en consideration les rapports presentes par M. Chadenat, rapporteur de la commission, et par les representants du Front-Uni, et la note complementaire de M. le depute Jacques Floch. L'ensemble de ces documents constitue une base de travail suffisante pour apprecier la portee des dispositions a prendre en faveur des anciens combattants concernes. M. Jean-Louis Idiart demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaitre dans quel delai il envisage de deposer un projet de loi sur ce sujet, dont chacun reconnait l'urgence en raison de l'age des beneficiaires potentiels.
Auteur : M. Idiart Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996