Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'interet et l'importance qui s'attachent au developpement de l'utilisation des medicaments generiques (medicaments usuels dont le brevet est tombe dans le domaine public). Il apparait en effet que, si tout nouveau medicament est protege par un brevet pour une periode de dix-sept ans a partir de la date d'autorisation de mise sur le marche, il peut ensuite etre utilise dans des conditions identiques au niveau sanitaire avec un cout moindre de 20 a 30 p. 100 en moyenne. La mutualite francaise qui, depuis des annees, developpe une action d'information precise, estime qu'il y aurait la une possibilite de realiser des milliards de francs d'economies, sans aucun prejudice pour les malades puisque, parmi les medicaments les plus prescrits en terme de volume ou en terme de cout, la plupart sont des medicaments generiques comme a pu l'etablir l'enquete nationale sur la pharmacie rendue publique le 6 fevrier 1996 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries. De nombreux exemples illustrent l'interet d'un meilleur recours aux medicaments generiques qui sont tres peu developpes en France (5 p. 100 environ) alors qu'ils representent 33 p. 100 des medicaments en Allemagne, voire 40 p. 100 aux Etats-Unis, ou leur developpement n'a d'ailleurs pas compromis, tant s'en faut, la recherche medicale. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle s'inspirant de ces reflexions de praticiens de la sante.