Reserve
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la defense sur l'etat d'avancement de sa reflexion quant a la definition d'un statut social du reserviste. Il lui rappelle que la couverture sociale des reservistes en operation a l'exterieur du territoire national ne peut etre consideree comme satisfaisante en son etat actuel. En effet, ceux-ci sont prives de toute couverture sociale des lors que leur participation a des operations excede le delai d'un mois. Par ailleurs, il lui demande d'etudier avec bienveillance la possibilite de leur accorder des indemnites complementaires en cas de perte d'emploi provoquee par leur participation a des operations.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996