Politique et reglementation
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le commerce de repliques d'armes dans des magasins ou par des distributeurs ambulants. Certaines de ces repliques tirent des projectiles en plastique et leur caractere dangereux est incontestable. Certains distributeurs n'hesitent pas a faire la publicite de ces instruments dans les catalogues qui annoncent leur prochain passage. Cette pratique de vente incite des personnes non averties, et notamment des jeunes, a acheter des armes sans pouvoir mesurer le niveau de dangerosite de leur acquisition. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que soit mis un terme a ces pratiques de vente ainsi qu'a la publicite faite par catalogues, prospectus... diffuses indistinctement dans les boites aux lettres et que soit appliquee - en la matiere - la loi no 85-706 du 12 juillet 1985.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jouets
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996