Allocation de preparation a la retraite
Question de :
M. Bariani Didier
- UDF
M. Didier Bariani appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre a propos de l'allocation de preparation a la retraite attribuee aux anciens combattants d'Afrique du Nord telle qu'elle a ete definie dans l'arrete du 19 janvier 1995 et de la circulaire du 10 mars 1995. Or, de nombreux anciens combattants se plaignent de n'avoir pas encore beneficie de cette pension un an et demi apres la parution des textes au Journal officiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard qui inquiete les anciens combattants.
Auteur : M. Bariani Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996