Annuites liquidables
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des travaux du groupe d'etude visant a accorder le benefice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il semblerait que le cout de la mise en place de ce dispositif fasse l'objet de chiffrages divergents. Il souhaiterait avoir des precisions sur ce dossier.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996