Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la modification indiciaire du corps des ingenieurs de recherche. La commission de suivi du « protocole Durafour », qui s'est tenue le 9 janvier 1996, a enterine la proposition d'une nouvelle structure pour le corps d'ingenieurs d'etudes. Cette proposition prevoit de porter de deux actuellement a trois grades le corps des ingenieurs d'etude, ce qui est en contradiction avec un des principes constants du protocole « Durafour ». L'application de cette mesure empecherait pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et le tiers a l'enseignement superieur de beneficier d'une revalorisation indiciaire, contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour. En consequence il lui demande s'il est possible de reconsiderer la revalorisation, dans le respect des engagements pris par l'Etat lors de la signature de ce protocole.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996