Taux
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes des entreprises horticoles, notamment du fait du relevement de la TVA a 18,6 %. Connaissant les contraintes de ce secteur en concurrence avec les produits provenant de pays aux couts de production derisoires, il lui demande s'il n'est pas envisageable de prevoir des mesures d'allegement des charges fiscales et notamment de la TVA.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 30 août 1993