Question écrite n° 39002 :
Etudiants

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez rappelle a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche les espoirs qui avaient ete suscites, a juste titre, par l'annonce, par ses soins (septembre 1995), de la mise en oeuvre d'un statut de l'etudiant « plus juste et plus genereux que le systeme actuel des bourses et des prets ». Dans la perspective de la prochaine rentree universitaire, il lui demande de lui preciser les perspectives et les echeances des reflexions qui ont ete engagees a cet egard, ainsi qu'il le precisait : « l'ensemble de ces questions - et toutes autres qui resulteront de la consultation - seront debattues avec les differents interlocuteurs en liaison etroite avec les autres problemes de l'enseignement superieur afin de tenir compte de toutes les interactions inevitables dans un systeme complexe » (J.O., A.N., Debats en date du 26 fevrier 1996).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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