Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les subventions allouees aux centres de formation preparant aux differents diplomes d'Etat de travailleur social (educateur specialise, assistant de service social, moniteur educateur, educateur technique specialise). Depuis 1994, les enveloppes de subventions accordees aux centres de formation (principalement aux IRTS) ne suivent pas la hausse des prix. Comparee a l'indice Insee qui a progresse de 7,9 p. 100, l'erosion represente pres de 5,4 p. 100 sur la periode consideree. Signataires de la convention collective nationale, les centres de formation sont regis par les memes evolutions salariales que les etablissements accueillant des enfants handicapes qui transposent au secteur educatif les accords Durafour relatifs au secteur public. Ainsi, l'IRTS de Besancon aurait pu esperer une progression des subventions de l'ordre de 10,7 p. 100 selon le taux directeur indicatif preconise par la direction de l'action sociale. Pour ce seul etablissement, le manque de financement representait environ 460 000 francs, soit l'equivalent de deux postes. Au moment ou les besoins dans ce secteur se renforcent, il semble paradoxal de limiter de facon aussi drastique l'evolution des credits. Il lui demande les solutions envisagees au plan ministeriel pour perenniser le fonctionnement de ses structures de formation et abonder leurs credits de fonctionnement.