Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les inquietudes des 12 500 moniteurs de ski francais a propos de la non-prise en compte des problemes specifiques de leur profession, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs en Europe. La libre circulation ne constitue pas un nouveau probleme, en particulier pour les moniteurs de l'arc alpin, qui se sont engages, avec l'administration, dans un travail de reconnaissance des diplomes et de determination des conditions d'equivalence applicables aux ressortissants des pays de l'Union europeenne. La France a meme ete l'un des premiers pays a organiser officiellement les conditions d'attribution d'equivalence des diplomes, de sorte que la Commission nationale des equivalences a attribue, de juin 1993 a juin 1995, une equivalence totale pour environ 270 dossiers de moniteurs de pays membres. La reconnaissance mutuelle des diplomes entre cinq pays de l'arc alpin, dont quatre dans l'espace communautaire, a par ailleurs ete etablie par le biais d'une convention de reciprocite. Le souci des professionnels pour determiner des conditions optimales d'une libre circulation des professionnels de l'enseignement du ski est donc manifeste. Or ceux-ci s'averent particulierement preoccupes car, a plusieurs reprises, des moniteurs non qualifies issus de pays de l'Union europeenne ont ete convaincus d'enseignement remunere illicite puis relaxes. Le serieux de l'ensemble de la profession est en jeu. L'ouverture faite a des moniteurs danois, hollandais, anglais, portugais, etc., n'ayant ni la connaissance du milieu montagnard ni de formation solide, pourrait en effet deboucher sur de graves dysfonctionnements. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concretes il entend mettre en oeuvre pour endiguer ce phenomene et ce des la prochaine saison.