Question écrite n° 39015 :
Dons d'organes

10e Législature

Question de : M. Guédon Louis
- RPR

M. Louis Guedon signale a M. le ministre du travail et des affaires sociales que les personnes en attente d'une greffe d'organe (cornee, rein, etc.) souhaiteraient, afin de clarifier les dispositions de la loi en vigueur, que, sur chaque carte d'identite, figure l'autorisation du porteur de donner ses organes. Il lui demande si cette proposition recueille son adhesion et s'il envisage d'en tenir compte.

Données clés

Auteur : M. Guédon Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 20 mai 1996

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